LES FRAIS DE DEPLACEMENT
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon
le nombre de kilomètres effectués.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de
l’administration et supérieure au barème fiscal.
L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.
