LES LOIS ET DECRETS
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- 1. | 08/11/2008
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Date de dernière mise à jour : 16/03/2025
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Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)